Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'entreprise LA MALLE DES INDES (enseigne commerciale : La Boutik de Satyam), dont le siège social est situé au 20, rue des frênes, 44600 Saint-Nazaire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro 387 838 246, ci-après dénommée "Le Vendeur", et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet laboutikdesatyam.fr, ci-après dénommée "L'Acheteur".
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand laboutikdesatyam.fr. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de La Boutik de Satyam. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en Euros (€). Le Vendeur étant une micro-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du CGI. La Boutik de Satyam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4 : Commandes
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou via les autres moyens proposés sur le site (ex: PayPal, Virement). Le compte de l'Acheteur ne sera débité que lors de la validation de la commande.
Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La Boutik de Satyam. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7 : Rétractation et Retours
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l’état neuf.
Article 8 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Les acheteurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant.